25/11/2009 - Besoin urgent de réformes sur la Loi environnementale des Galápagos

La semaine dernière, durant une inspection de l'unité environnementale canine (K9), un touriste fut pris en flagrant délit de contrebande avec un lézard des laves (Microlophus albermaflensis) après le point d'embarquement à l'aéroport et donc en dehors de l'Equateur. Les lézards des laves sont endémiques des Galápagos et protégés en Equateur. Toute tentative pour enlever ces animaux des Galápagos est une violation du règlement du Parc National des Galápagos et des lois Equatoriennes. Le contrevenant a essayé de faire passer le lézard en dehors du pays dans une bouteille d'eau en plastique cachée dans son sac. Il a sous-estimé les capacités de nos chiens policiers à détecter les odeurs animales.

Cependant, après une garde à vue et une détention préventive de 96 heures au total, le suspect fut libéré et paya $566 de caution (les cautions sont toujours très basses par rapport aux infractions environnementales commises).

Des cas comme ça, il y en a eu d'autres, comme les groupes de pêcheurs non artisanaux pris en flagrant délit dans la Réserve Marine il y a sept mois, et qui, en dépit de nos efforts, furent aussi libérés sous caution, ce qui souligne l'évidence d'une réalité légale complexe: Il est presque impossible de sanctionner les crimes environnementaux dans les régions protégées des Galápagos.

Cette situation a pour base juridique les articles 68 et 69 des Lois Spéciales des Galápagos (Ley de Régimen Especial para la Conservación y Desarrollo Sustentable de la Provincia de Galápagos), qui fixent les sanctions criminelles environnementales de quinze jours à trois ans d'emprisonnement.

Ainsi, dans les Îles Galápagos, c'est-à-dire un Parc National, une Réserve Marine, un Patrimoine Naturel Mondial et une Réserve de la Biosphère, un crime contre ces précieux trésors peut être sanctionné de seulement quinze jours de prison !

Ceci ne vient pas d'une négligence institutionnelle mais de la loi elle-même qui sanctionne des infractions aussi graves (endommageant l'équilibre écologique des Galápagos) avec des pénalités aussi faibles.

D'après la loi équatorienne, un suspect détenu pour des délits environnementaux peut demander une suspension d'emprisonnement préventif en payant une caution, dont la somme n'est généralement pas proportionnelle au dommage causé.
Cela signifie qu'aux Galápagos le travail de la police et des autres autorités est souvent futile car le suspect, une fois libéré, quitte les îles, voir même le pays. La procédure criminelle ne pouvant pas avoir lieu sans le suspect, cela fait plusieurs années (depuis l'application des Lois des Galápagos) qu'il n'y a eu aucune condamnation pour crime environnemental. Dans certains cas, il nous est même arrivé de retrouver les mêmes malfaiteurs sur les lieux du crime.

Proposition Légale

Sea Shepherd Galápagos est en train d'obtenir l'aide légale d'un avocat Equatorien renommé qui proposera une réforme des articles 68 et 69 de la Loi Spéciale des Galápagos. La peine passerait à trois à six ans d'emprisonnement, sans possibilité de caution.

Cette proposition est justifiée par la réalité juridique des Galápagos, illustrée dans les cas annotés. Il répond aussi au principe constitutionnel d'avoir des sanctions proportionnelles aux infractions, ainsi qu'au devoir de l'Etat de protéger le Patrimoine Naturel du pays. La constitution de l'Equateur déclare la conservation de la diversité biologique comme étant une question d'intérêt publique.

Après onze ans d'application des lois Spéciales des Galápagos, il est temps d'en changer pour un instrument plus efficace. Seulement ensuite nous pourrons atteindre les objectifs de conservation des Îles Galápagos.

Sea Shepherd Galápagos considère cette réforme comme étant le principal centre d'intérêt de l'année 2010.